Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Lubin GRENIER
France
Créateur du site :
Lubin GRENIER – grenier.lub.photo@gmail.com
Responsable de la publication :
Lubin GRENIER – grenier.lub.photo@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster :
Lubin GRENIER – grenier.lub.photo@gmail.com
Hébergeur :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd, 6th Floor, San Francisco, CA 94158, USA
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance décidée par Lubin GRENIER.
3. Description des services fournis
Le site présente le portfolio et les services photographiques de Lubin GRENIER.
Lubin GRENIER s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour. Les informations peuvent être modifiées à tout moment.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Lubin GRENIER est propriétaire des droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, etc.
Toute reproduction, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Lubin GRENIER.
Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Lubin GRENIER ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à l’apparition de bugs ou incompatibilités.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD (Règlement Général sur la Protection desDonnées).
Lors de l'utilisation du site, peuvent être collectés :
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– le fournisseur d’accès,
– l’adresse IP.
Les données personnelles ne sont collectées que lorsque l’utilisateur les fournit volontairement (formulaire de contact).
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Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données.
La demande peut être faite à : grenier.lub.photo@gmail.com
Aucune donnée personnelle n’est échangée, cédée ou vendue.
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9. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
10. Lois principales
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
– Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique (article 4 du RGPD).